La transformation et le commerce de produits bio Bourgeon sont soumis aux directives de Bio Suisse. Un contrat de licence doit être conclu avec Bio Suisse. (La licence Bourgeon et ses avantages en bref)

Pour pouvoir commercialiser des produits avec le Bourgeon, les entreprises agroalimentaires et commerciales doivent conclure un contrat de licence avec Bio Suisse. Ce contrat définit les droits et les devoirs du donneur de licence (Bio Suisse) et du preneur de licence (entreprise agroalimentaire et/ou commerciale).

Les produits préemballés peuvent être vendus tels quels sans contrat préalable.